Association A CIEL OUVERT

Article 1 - Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association "A CIEL OUVERT".

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet la promotion et l'organisation d'activités culturelles et artistiques autour de la nature et des habitats nomades sous forme de : journées-découverte, stages, ateliers d'arts graphiques, expositions, spectacles, participation à des événements de tous ordres.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé rue des 4 chemins à Saint-Désert (71390)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Adhésion

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et d'éventuels membres de droit. Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration ou le bureau.

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Le barême est fixé par le conseil d'administration.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations ;
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
• Les dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;  
• Les ventes faites aux membres ;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil composés de six membres au plus, élus pour une année par l'assemblée générale et des éventuels membres de droit. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il procède à l'encaissement des recettes et règle les dépenses. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation depuis au moins 30 jours. Les adhérents récents participent sans droit de vote.
Les adhérents sont convoqués par courriel.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En dehors du président, chaque membre ne peut détenir plus de 5 mandats.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. En dehors du président, chaque membre ne peut détenir plus de 5 mandats.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 16 – Formalités
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 14 juillet 2006.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.

Fait à Saint-Désert, le 14 juillet 2006

Le Président                         Le Trésorier                         La secrétaire