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Fiche 24 : Les Associations et l’assurance

mercredi 11 décembre 1996.

De nombreux associatifs l’ignorent, ou font mine de l’ignorer : si l’assurance de leur association n’est pas une obligation légale, comme dans le cas des conducteurs de voiture, elle n’en est pas moins une nécessité impérieuse... Pourquoi cela ? Parce qu’une association, par définition, ne fonctionne pas en vase clos, qu’elle s’engage, volontairement ou non, à l’égard de tiers. Parce qu’une association vit, qu’elle est donc soumise, comme toute chose, comme toute personne - fût-elle morale - aux aléas de l’existence, ces grandes et petites catastrophes de tous les jours. En un mot parce qu’elle est responsable, au moins financièrement, des dommages qu’elle subit, ou fait subir, sauf à s’assurer efficacement.
Le côté incontournable de l’assurance exposé, il nous reste à accompagner des démarches forcément hésitantes. Pour ce faire, nous verrons tout d’abord quels sont les risques généraux contre lesquels il vous faudra vous assurer, avant d’examiner de plus près les quelques manières de choisir la formule d’assurance la plus appropriée.


Risques généraux contre lesquels s’assurer
Plusieurs situations sont à prendre en considération, que l’assurance que vous choisirez doit toutes prévoir, soit que l’association subisse, soit qu’elle cause un dommage.

A) Les dommages subis par l’association ou ses membres, causés par un fait extérieur
1. Les personnes, physiques et morales
Que la foudre tombe sur votre local, ou que le stock de journaux, à peine imprimé et prêt à l’envoi, soit détruit par le feu, et l’assurance de dommages jouera un rôle d’autant plus important qu’elle permettra à l’association de poursuivre une ou plusieurs de ses activités, sinon de survivre, tout simplement. Mais les dommages peuvent aussi être subis par ses membres : ce sera le cas d’une maladie se déclarant dans le cadre des activités associatives.
Une telle situation doit être couverte par une assurance de personnes " individuelle ". Il faudra faire attention ici à ce que le contrat garantisse autant contre les dommages corporels (comme dans notre exemple) que contre les dommages matériels (comme en l’occurrence la perte d’un magnétophone personnel lors de la réalisation d’un entretien pour le compte du journal de l’association).
2. Cas particulier : l’occupation occasionnelle de locaux
Vos locaux flambants neufs, à peine inaugurés, sont détruits par un incendie, ou abîmés par quelque jaloux. Qui assumera les frais de remise en état, si vous n’êtes que locataire, ou si les locaux vous sont prêtés à titre gratuit ? La réponse dépendra du contrat de location, ou du titre par lequel les locaux vous ont été confiés. Dans tous les cas, posez-vous la question avant que le pire n’arrive : après est toujours trop tard. Si les termes du contrat laissent planer un doute, renseignez-vous auprès du bailleur quant à la responsabilité de chacune des parties. Si le loueur est votre université, prenez rendez-vous avec le Secrétaire général, afin que les choses soient claires. À ce titre, envisagez d’assurer tant les murs et fenêtres que le matériel entreposé (ordinateurs, photocopieuses...), et contre tout risque (du vol à l’incendie, de la privation de jouissance aux pertes de loyer).
3. Les frais de justice
Voilà bien un risque extérieur (au moins autant que la foudre) auxquelles les associations pensent rarement, or il est grand (même remarque) : un procès, s’il est intenté contre vous, et quelqu’en soit l’issue, coûte fort cher.
Une assurance-protection juridique est fort à conseiller donc, qui comprenne la prise en charge de la défense et des recours, et de l’assistance juridique (pour les frais d’avocat).

B) Les dommages causés par l’association, ou par ses membres, à des tiers
1. La responsabilité civile de base
L’assurance responsabilité civile, en l’occurrence, est fondamentale, puisque le Code civil, en ses articles 1382 à 1384, oblige quiconque ayant causé à autrui un dommage à le réparer, que le dommage résulte de sa faute, sa négligence ou son imprudence, ou du fait des personnes dont il doit répondre, voire des choses dont il a la garde. L’association serait donc responsable, non seulement si elle-même ou un de ses membres causait un dommage à un tiers (il suffirait de la vente d’un lait-fraise plus très frais à un client de votre buvette), mais encore, par exemple, si la photocopieuse de votre local, par pur caprice, s’enflammait, et avec elle tant le précieux original à copier que les habits de son usager.
Dans ce cas précis, il faut noter que le matériel employé, s’il ne vous appartient pas en propre, pourrait tomber sous la responsabilité pleine et entière du loueur. C’est pourquoi, dès que votre association passe contrat, que ce soit, comme ici, pour louer une photocopieuse, ou pour passer commande des boissons fournissant votre buvette, faites attention à toutes les clauses qu’il contient au moment de le signer, afin de savoir précisément qui sera responsable si un tel dommage se produisait, du fait des biens ou des services que vous proposerez. En l’espèce, les contrats prévoient presque toujours une clause d’exclusion de la responsabilité du vendeur ou du loueur - généralement en très petits caractères, au détour d’une page apparemment anodine -, ce pourquoi l’assurance sera nécessaire malgré tout.
2. Cas particulier des véhicules personnels
Vérifiez si, dans la garantie assurance-responsabilité civile souscrite, est prévue la couverture des dommages du fait de véhicules motorisés. Le plus souvent, la seule responsabilité civile " de base " est prévue, qui l’exclue. Il vous faudra y remédier, soit en souscrivant une autre assurance, spécifique à l’utilisation de véhicules personnels dans le cadre des activités associatives, soit en payant un forfait qui étende le champ d’application de l’assurance principale. C’est en tous les cas une nécessité : si la personne mettant à disposition son véhicule pour l’association avait un accident, et si l’asso n’avait pas prévu cette éventualité, c’est son assurance personnelle qui jouerait. Dans le cas contraire, l’assurance de l’association la remplacerait, ce qui lui éviterait d’avoir en plus à payer franchise et malus.

Choisir la formule la plus efficace
Pas de surprise en la matière : c’est à vous qu’il reviendra de dénicher la garantie la plus efficace, la perle rare qui protège le plus de monde, contre le plus de risques possible, et ce au meilleur rapport qualité-prix.

A) L’assurance couvrant le plus de monde...
Les dommages peuvent être subis, ou causés par l’association elle-même en tant que personne morale. L’association est donc la première concernée, mais elle n’est pas la seule : le strict minimum est d’y inclure le groupe de personnes centrales à l’activité de l’association (membres du conseil d’administration, ou du bureau, collaborateurs permanents salariés ou non).
Le mieux, afin de parer à toute éventualité, serait d’assurer encore tous ceux qui pourraient graviter autour de ce noyau central : collaborateurs temporaires ou occasionnels, membres adhérents de l’asso, voire les personnes qui, sans en être membres, lui prêtent occasionnellement leur concours.
Si vos activités comprennent l’organisation de conférences, ou de rencontres avec des personnalités extérieures, prévoyez de même leurs conditions d’assurance.
B)...contre le plus de risques possible...
Au-delà des risques les plus courants (cf. I), les formules d’assurance les plus générales ne suffisent pas forcément à couvrir vos besoins. Ceux-ci dépendent en fait du type d’activités que vous proposez. À vous, donc, d’établir un descriptif de celles-ci, et des risques que chacune pourrait engendrer, afin de personnaliser au maximum le contrat qui vous sera proposé à la signature. Si vos activités sont nombreuses, et surtout si certaines présentent plus de risques que d’autres, elles ne pourront entrer dans le cadre de l’assurance générale couvrant l’association. N’hésitez pas, dans ce cas, à multiplier les contrats avec votre assurance. La signature d’un contrat général ne vous garantira pas nécessairement contre les dommages survenant au cours d’activités considérées à risque par les sociétés d’assurance. Il est très rare, par exemple, qu’elles incluent dans leurs contrats la couverture d’événements associatifs tels que rencontres sportives, baptêmes de l’air ou expositions (celles-ci étant soumises à des conditions draconiennes de sécurité). C’est ainsi à chaque nouvelle activité envisagée qu’il faut se poser la question de l’assurance, temporaire ou de plus longue durée.
C)...au meilleur prix possible
Ne signez jamais sans savoir, et notamment s’il n’y a pas plus avantageux ailleurs. Faites jouer la concurrence, sur la base des devis que vous demanderez aux compagnies d’assurance démarchées, après leur avoir détaillé vos activités et les risques contre lesquels vous voulez être protégés.
Attention cependant : il vous faudra, pour chacun des devis, établir un rapport qualité des services proposés / prix demandé. Nombreux sont les contrats d’assurance en apparence alléchants, du fait de la modicité de leurs forfaits. Mais c’est compter sans les plafonds ridicules assignés à chaque poste de garantie, notamment lorsqu’ils sont calculés comme maximum de remboursement par année, et non par sinistre, pour prendre ce seul exemple. Autres indices à exploiter pour arriver au meilleur choix :
- les activités de l’association garanties prennent-elles en compte le trajet jusqu’aux locaux ?
- allez directement aux clauses d’exclusion de garantie, notamment celles se trouvant dans les dernières pages du contrat : là réside souvent la principale différence entre deux polices apparemment similaires.
- prenez garde à la définition de chacun des termes avancés : l’hospitalisation, par exemple, s’entend-elle aussi de séjours en hôpital inférieurs à deux ou trois jours ?En conclusion
Signer un contrat d’assurance reste... signer un contrat. Être attentif, démarcher, comparer, permettra aux plus perspicaces d’entre vous de décrocher, pour un prix modique, la couverture la plus large et, surtout, la mieux adaptée à vos objet et activités. Sans parler du prix, variant parfois du simple au triple pour la même couverture. Alors, n’attendez pas que les ennuis surgissent... À vous de jouer !

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